Notre action
Les missions de l’ADEME pour la mise en sécurité des sites pollués
L’ADEME assure la conduite des actions de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsables défaillants, sur demande de l’État et par application de l’avis du 29 mars 2023.
Lorsque les actions engagées par l’État à l’encontre du responsable se sont avérées infructueuses, l’ADEME est alors missionnée pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations. À ce titre, elle est chargée notamment de définir :
- les conditions techniques et financières de l’intervention ;
- la planification et l’organisation des opérations ;
- la sélection des entreprises chargées de la réalisation des études et travaux et la passation des marchés ;
- ainsi que la coordination et le suivi de ces prestations.
Cette mission intervient sur décision des pouvoirs publics, et dans de rares cas, se poursuit jusqu’à la remise en état des sites.
Pour mieux comprendre