Le comité de suivi : informer et échanger
Par arrêté préfectoral du 24/08/2016, un comité de suivi en charge de l’information sur l’état d’avancement des travaux de mise en sécurité a été créé.
Il a pour objet d’informer et d’échanger sur les opération envisagées ou réalisées pour la protection de la santé et de l’environnement, dans un but de complète transparence de l’action administrative et d’information des populations riveraines et des acteurs du territoire concernés.
Ce comité, présidé par la préfecture, est composé des représentants suivants :
- Collectivités : Ville de Marseille, Conseil départemental 13, Métropole Aix-Marseille-Provence
- Services de l’Etat : DREAL, DDTM, ARS, ADEME, PnCal
- Riverains : Comités d’intérêt de quartier (CIQ) de Saména, de Callelongue-Marseilleveyre, des Goudes, et de Montredon
- Associations : FNE 13, CEN PACA, Association Santé Littoral Sud (ASLS)
- Usagers du PnCal : Union Calanques Littoral (UCL)
- Personnes qualifiées : représentant des scientifiques œuvrant sur le territoire, Atmosud
Consultez la page « Comitologies et réunions publiques d’information »
Qui fait quoi ?
Les interventions prévues au sein du parc national des Calanques regroupent divers acteurs professionnels et territoriaux. Retrouvez ci-dessous les rôles attribués à chacun d’entre eux.
La préfecture des Bouches-du-Rhône représente l’État, en vue :
- de piloter ou coordonner les divers services et établissements publics de l’État concernés ;
- de veiller au respect des diverses réglementations applicables à l’ensemble des parties ;
- d’assurer une parfaite association des partenaires des collectivités territoriales et une pleine information des riverains et autres usagers du site.
En particulier, elle met en œuvre les décisions du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires en prenant des arrêtés préfectoraux qui encadrent les interventions confiées à l’ADEME.
Dans le cadre de ce dossier, elle est notamment compétente sur les enjeux de prévention des risques relatifs aux sols pollués ainsi que sur les enjeux liés à la préservation de la biodiversité et des paysages.
Elle veille ainsi à ce que le projet respecte les normes environnementales applicables.
Dans le cadre de ce dossier, elle est associée aux décisions prises pour contrôler l’absence d’impact des travaux sur la santé des riverains en phase chantier et participe à la veille et sécurité sanitaire dans ce secteur.
Dans le cadre de ce dossier, elle est notamment compétente pour l’instruction des dossiers déposés au titre de la loi sur l’eau ainsi que des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts de scories étant situés en cœur du parc national, celui-ci a été associé à la définition des choix de conception des travaux pour minimiser l’impact sur la faune et la flore locales. Il est régulièrement informé de l’avancée des opérations et il fait partie des partenaires associés à la validation du programme final de travaux. Il donne par ailleurs les autorisations sur les aspects relevant de son autorité.
Dans le cadre de cette mission, l’ADEME agit en tant que maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’État afin de mener à bien les travaux de mise en sécurité des dépôts de scories. Son rôle consiste à :
- Superviser la conception et l’exécution des travaux : en collaboration avec divers partenaires, l’ADEME assure la planification, la coordination et le suivi des travaux de dépollution.
- Obtenir les autorisations réglementaires : l’ADEME a mené les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations de travaux en cœur de parc national et en site classé, ainsi que les autorisations environnementales.
- Assurer la communication et la médiation en lien avec les services de l’État et les collectivités locales : l’ADEME met en place des outils de communication pour informer et impliquer les populations locales, y compris un site internet dédié et des outils interactifs pour répondre aux questions et préoccupations des citoyens.
- Garantir le respect des normes environnementales et sanitaires : en collaboration avec plusieurs partenaires et prestataires, l’ADEME veille à ce que les travaux soient réalisés conformément aux normes de protection de l’environnement et de santé publique, minimisant les risques pour les habitants et les écosystèmes locaux.
Localement, deux chefs de projets, Melody GROS et Jean-Marc BONZOM, assurent la définition et le suivi des opérations confiées à des prestataires.
Pour réaliser les travaux de mise en sécurité du secteur, l’ADEME fait appel à des prestataires.
- Groupement de maîtrise d’œuvre
La conception du programme de mise en sécurité (études de projet) et le suivi des travaux sont assurés par le groupement de maîtrise d’œuvre Antea Group, ce dernier étant mandataire du groupement, et BIOTOPE pour les enjeux écologiques. En phase travaux, le groupement de maîtrise d’œuvre est accompagné de Genius LOCI pour les enjeux paysagers.
- Surveillance de la qualité de l’air
La société Antea Group réalisera également le suivi de la qualité de l’air avant, pendant et après les travaux pour garantir l’absence d’impact sanitaire délétère du chantier sur les riverains.
- Coordinateur environnement
La société SEGED, indépendante du groupement de maîtrise d’œuvre, assurera quant à elle la coordination environnementale du chantier.
Elle contrôlera le respect par les entreprises de travaux, des prescriptions et règles établies en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité pendant les travaux.
- Contrôles externes des ouvrages
L’APAVE réalise le contrôle technique indépendant des ouvrages de génie civil, afin de garantir leur maintien dans le temps.
Le contrôle de la bonne réalisation des dispositifs de confinement fera l’objet d’une consultation dédiée afin de garantir l’efficacité des ouvrages de confinement créés dans le cadre des travaux de mise en sécurité.
- Réalisation des travaux
La réalisation des travaux fera l’objet de 4 lots distincts, actuellement en cours de consultations.
- Coordinateur sécurité
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs en phase chantier est confiée à Alpes Contrôles.
Les dates clés du projet
Historique
- Fin 19e / début 20e siècle : activités industrielles sur le littoral sud des Calanques
- 2001 : diagnostic environnemental de la friche de l’Escalette (Antea, pour le compte du Conseil Général 13)
- 2002 : création d’un groupe de travail « Bord de mer » pour définir les études à réaliser puis les opérations de réhabilitation à conduire.
- 2005 : étude de l’INVS pour évaluation des risques sanitaires sur les sites de Saména et de l’Escalette et examen de sites pollués à Marseille Sud (Etude Environnement – Ingénieurs Conseils pour le compte de la DRIRE PACA)
Conception des travaux
- 2012 : arrêté Préfectoral confiant à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage de l’opération de conception des travaux de mise en sécurité et création du PnCal
- 2013 : hiérarchisation des dépôts massifs de scories présents au sein du PnCal (BURGEAP)
- 2014 : avant-projet – définition des modalités de gestion des dépôts massifs de scories prioritaires (BURGEAP)
- 2016 : création d’un comité de suivi
- 2017 : solutions d’aménagement pour la gestion des dépôts massifs de scories (GINGER BURGEAP)
- 2018 : consensus des solutions techniques de traitement retenues pour chaque dépôt
- 2019 : établissement d’une convention de financement du projet entre l’Etat, le CD13, la ville de Marseille et la Métropole pour mettre en œuvre l’ensemble de l’opération de mise en sécurité
- 2022 : rapport de projet (ANTEA Group)
- 2023 : validation technique et financière du projet avec l’obtention de toutes les autorisations réglementaires et mise à jour de la convention de financement multipartenaires
Réalisation des travaux
- 2024 – 2025 :
- Réunions du comité de suivi et réunions publiques d’information.
- Réalisation d’un état initial de qualité de l’air sur le périmètre prévu des travaux de mise en sécurité
- 2025 – 2027 :
- Réalisation des travaux de mise en sécurité sur 2 périodes de 7 mois de septembre 2025 à mars 2026 et de septembre 2026 à mars 2027.
- Surveillance de la qualité de l’air en phase travaux