Foire aux questions

L’intervention « Calanques » comprend :

  • une phase de conception de 11 ans, allant de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2012 missionnant l’ADEME pour concevoir les travaux de mise en sécurité nécessaires aux dernières autorisations réglementaires obtenues en décembre 2023 pour mettre en œuvre les travaux conçus ;
  • une phase de réalisation des travaux de 4 ans, allant de l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 11 mars 2024 missionnant l’ADEME pour mettre en œuvre les travaux à la fin de garantie de parfait achèvement de 12 mois courant jusqu’en mars 2028.

La mise en œuvre de cette intervention comprend 2 phases distinctes :

  • Une phase de conception des travaux (2013 – 2023) incluant :
    • les études d’avant-projet (AVP) permettant d’évaluer les différentes options de gestion des dépôts : accord de principe des services de l’État concernés et des cofinanceurs des futurs travaux (2018 – 2019),
    • les études de projet (PRO), correspondant à la conception détaillée du projet (plans, coupes et élévations, formes des différents éléments de la construction, nature et caractéristiques des matériaux et conditions de leur mise en œuvre, mesures de protection…) en vue de sa réalisation : validations administrative et financière des partenaires (2022 – 2023) ;
  • Une phase de réalisation des travaux (2024 – 2028) incluant la sélection des entreprises et la mise au point des marchés de travaux, la réalisation des travaux et la garantie de parfait achèvement.

Au regard du contexte environnemental particulièrement sensible dans lequel se trouvent ces dépôts (cœur de Parc National, site classé, site Natura 2000), la conception des opérations de mise en sécurité de ces dépôts a dû être menée en tenant compte d’un très haut niveau d’exigence environnementale.

La phase de conception a été réalisée en étroite collaboration avec les services de l’Etat (DREAL PACA, DDTM, ARS et Parc National des Calanques notamment) afin que le projet définitif concilie les intérêts sanitaires, raison première de l’intervention, et les intérêts environnementaux et d’insertion paysagère incontournables au regard de la situation géographique des dépôts.

De nombreuses réunions de travail ont été organisées avec les différents partenaires associés entre 2014 et 2022 pour aboutir à un consensus quant aux solutions de gestion à mettre en œuvre pour assurer la mise en sécurité des 20 dépôts massifs de scories jugés prioritaires.

Par ailleurs, la nature même des travaux de mise en sécurité ainsi que les contraintes liées au site (ex : cœur de parc national, site classé, présence d’espèces végétales protégées, topographie et accessibilité des dépôts, contraintes géotechniques et de tenue à la houle…), ont nécessité la réalisation d’études préalables complexes afin de garantir le bon déroulé des opérations.

Une fois les autorisations réglementaires obtenues (fin 2023) pour mettre en œuvre les solutions de gestion conçues, l’ADEME a pu être missionnée par arrêté préfectoral de travaux d’office (APTO) du 11 mars 2024 pour mener à bien la réalisation effective des travaux. Les délais de mise en œuvre de cette deuxième phase tiennent compte des études complémentaires à réaliser avant travaux (état initial de la qualité de l’air par exemple) ainsi que de la sécurisation juridique et administrative des passations de marché (code de la commande publique).

Timeline du projet
Synthèse chronologique de la phase de conception

La phase de conception des travaux de mise en sécurité est intégralement financée par l’État, sur budget d’intervention de l’ADEME.

La phase de réalisation des travaux de mise en sécurité (incluant non seulement le coût des travaux, mais également un grand nombre d’autres opérations indispensables à la prise en compte globale sanitaire et environnementale : surveillance des émissions de poussières, accompagnement écologique et paysager du projet, dispositifs d’information etc.), fait quant à elle l’objet d’un financement quadripartite réparti entre :

  • L’État, sur budget d’intervention de l’ADEME et subvention au titre du Fonds Vert (environ 50 %)
  • Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (24 %)
  • La Ville de Marseille (environ 15 %)
  • La métropole Aix-Marseille Provence (environ 11 %)

L’ADEME est dotée d’un service dédié à la gestion des sites pollués. Il agit pour la mise en sécurité et la restauration de la qualité des sols dégradés par des pollutions liées aux activités humaines.

En 30 ans, l’ADEME a mené des interventions sur environ 600 sites pollués au niveau national. Les opérations conduites portent sur :

  • l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
  • les études et évaluations des impacts et des risques ;
  • la surveillance des milieux ;
  • le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
  • la dépollution à des fins de mise en sécurité.

Pour en savoir plus , consultez le dossier « L’ADEME, 30 ans d’expertise en maîtrise d’ouvrage de mise en sécurité des sites à responsables défaillants »

Par arrêté préfectoral de travaux d’office (APTO) du 11 mars 2024, l’ADEME a été chargée d’exécuter la mise en sécurité des dépôts massifs terrestres de scories situés sur le littoral sud de Marseille et visés dans l’APTO (jusqu’à 20 dépôts).

Cette mise en sécurité sera réalisée conformément aux principes présentés dans la rubrique Travaux prévus.

Au regard de l’importante dispersion des scories utilisées en remblais routiers sur le littoral sud des calanques de Marseille, une intervention unique sur tous les dépôts n’était techniquement et financièrement pas réalisable. Une priorisation a donc été nécessaire pour concentrer les moyens sur les dépôts présentant les enjeux les plus importants.

Les facteurs suivants ont été pris en compte pour leur sélection (du critère le plus important au moins important) :

  • l’exposition des populations à la pollution ;
  • la qualité de la source de pollution (caractéristiques physiques de la source de pollution engendrant un risque de transfert plus ou moins élevé) ;
  • les contraintes d’accès, déterminant la faisabilité des travaux ;
  • la stabilité des dépôts et ouvrages ;
  • les contraintes environnementales (impact des travaux sur des espèces protégées) ;
  • la quantité de la source de pollution (pollution massive ou diffuse et volume de la source).

À l’issue, il a été décidé de réaliser cette intervention de mise en sécurité sur les dépôts massifs terrestres présentant le potentiel de danger le plus élevé (tenant compte des concentrations en plomb et en arsenic mesurées en surface des dépôts et du risque d’exposition des personnes par contact direct).

Si vous avez d’autres questions qui ne figurent pas dans la FAQ ci-dessus, nos équipes se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.

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